J.O. 297 du 22 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret n° 2007-1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits (rectificatif)
NOR : BCFB0768722Z
Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 2007, édition électronique, texte no 38 :
Tableau 2, le compléter ainsi qu'il suit : après « Travail et emploi », ajouter :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 297 du 22/12/2007 texte numéro 53
=============================================